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Loi Avia : les escorts en ligne épargnés… mais les acteurs pornos s’inquiètent Empty Loi Avia : les escorts en ligne épargnés… mais les acteurs pornos s’inquiètent

Message par HannaH le Ven 24 Jan 2020, 20:12
La référence au proxénétisme dans la proposition de loi Avia contre la haine en ligne, fortement critiquée par les travailleuses et travailleurs du sexe, a été supprimée mardi. Mais un amendement incluant les contenus pornographiques, adopté en dernière minute, suscite l’inquiétude des actrices et acteurs pornos.

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Comme un goût de victoire en demi-teinte. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia, a fait mardi 21 janvier son retour à l’Assemblée nationale, après avoir été vidée de sa substance par les sénateurs. Les députés ont réintroduit la mesure phare de la proposition avant d’adopter celle-ci, mercredi soir, en deuxième lecture. À cette occasion, une disposition controversée du texte (l’amendement CL93), potentiellement pénalisante pour les escorts en ligne, a été supprimée.

L’été dernier, en effet, une référence aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal, avait été ajoutée en commission, étendant ainsi au proxénétisme l’article premier qui ne devait initialement viser que les contenus racistes, homophobes ou encore sexistes. Cet article, mesure phare de la proposition, oblige les opérateurs de plateformes (Facebook, Twitter etc.) et moteurs de recherche à retirer les contenus « manifestement illicites » dans un délai de 24 heures, sous peine d’amende.

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looann
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Message par looann le Ven 15 Mai 2020, 16:09
Sans surprise, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet a été adoptée. Plus connu sous le nom de loi Avia, ce texte a été âprement débattu depuis sa naissance en mars 2019 et reste très controversé un an plus tard. Le palais Bourbon a néanmoins validé le texte dont certaines mesures devraient entrer en application le 1er juillet. Après plus d’un an de navette parlementaire, petit point sur ce que ce texte va changer.

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