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Message par defaut Clients verbalisés depuis la loi de pénalisation

le Mar 17 Oct 2017, 08:21
PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF À L’AIDE FINANCIÈRE À L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE VERS LA SORTIE DU SYSTÈME PROSTITUTIONNEL


Le décret instaurant l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) est paru au journal officiel du 14 avril 2017. Tous les textes d’application ont désormais été pris pour permettre la mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif inédit qu’est le parcours de sortie de la prostitution prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Ce décret vient compléter celui relatif au parcours de sortie de la prostitution, publié le 28 octobre dernier, qui définit les conditions d’agrément des associations par les préfet.e.s, l’organisation des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, ainsi que le contenu et les modalités d’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution.

L’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, d’un montant de 330 euros mensuels (le montant est majoré en cas d’enfant.s à charge), sera versée sur décision des préfet.e.s et après instruction des commissions départementales, aux personnes prostituées s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), ni d’aucun autre revenu minimum social.

Depuis avril 2016, ce sont plus de 900 contraventions qui ont été dressées par les services de police et de gendarmerie, à l’encontre des clients désormais passibles d’une amende de 1500 euros. Ce chiffre ne cesse d’augmenter et témoigne de la mobilisation des forces de l’ordre sur le terrain. Un décret publié le 12 décembre 2016 permet également d’imposer aux clients de suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Un travail de prévention et de sensibilisation a en outre été mené à travers la campagne d’affichage « Le prix d’une passe n’est pas celui que tu crois » lancée au moment de l’Euro 2016 et la campagne digitale diffusée sur les réseaux sociaux à l’occasion de la journée européenne contre la traite des êtres humains.


Le décret
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HannaH
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Message par defaut 937 clients ont été verbalisés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en avril 2016

le Mar 17 Oct 2017, 11:24
Ceux qui pensaient que la loi serait inapplicable en ont été pour leurs frais. Depuis l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la loi punissant l’achat d’actes sexuels, 937 clients de prostituées ont été verbalisés par la police ou la gendarmerie, a appris 20 Minutes, ce jeudi, auprès du ministère des Droits des femmes.

>> Loi : Découvrez toutes les mesures de la nouvelle loi

Adoptée après trois ans de vifs débats parlementaires, cette loi déposée par Najat Vallaud-Belkacem a permis une véritable montée en puissance des interpellations au fil des mois, passant ainsi de 46 clients appréhendés en mai 2016 à plus d’une centaine chaque mois depuis le début de l’année 2017.



Quatre clients ont suivi le premier stage de sensibilisation

Un premier bilan qui satisfait les associations œuvrant pour l’abolition pure et simple du système prostitutionnel. « La volonté politique de faire appliquer cette loi est notable, se réjouit ainsi Lorraine Questiaux, déléguée pour le mouvement Le Nid. Nous attendons désormais de voir comment les stages de sensibilisation pour ces mêmes clients vont être mis en place. »
En complément d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros, la loi a en effet prévu la mise en place de stages de sensibilisation destinés à éviter aux clients de prostituées de récidiver. Ils sont encore, pour la plupart, « en cours de construction » dans différentes associations spécialisées.

>> Témoignage : Sortir de la prostitution « avec les moyens du bord »

A l’exception de l’ACJE 91 qui a dispensé, vendredi dernier en Essonne, sa première session à un public de quatre clients interpellés récemment en bordure de la forêt de Sénart alors qu’ils s’apprêtaient à recourir aux services de prostituées.






« Non, ce n’est pas le plus vieux métier du monde… »

Agés de 22 à 53 ans, ces hommes au profil « de Monsieur Tout-le-monde » ont été contactés par l’association via un SMS plus discret qu’un courrier envoyé à leur domicile. « Le stage dure trois heures, décrit François Roques, directeur de l’ACJE 91. Il aborde l’aspect juridique de la nouvelle loi mais aussi l’aspect psychopédagogique du recours à la prostitution. »
Avec pour but de casser les préjugés. « On explique que non, la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde parce que ce n’est pas un métier ; qu’il n’y a pas plus de viols dans les pays qui l’ont abolie et que non, les prostituées ne se livrent pas à cette activité parce qu’elles le veulent bien, liste le directeur. Et les clients ont été réceptifs. Deux d’entre eux ont même verbalisé le fait qu’ils avaient compris et ne récidiveraient pas. »


Des associations demandent encore l’abrogation de la loi

Pour autant, le débat sur la pénalisation des clients n’est pas clos. Mené par le Syndicat du travail sexuel (Strass), un collectif d’une quinzaine d’associations parmi lesquelles Médecins du Monde et le Planning Familial appellent à une manifestation samedi à Paris pour demander l’abrogation de cette loi.
Selon le Strass, le dispositif punissant les clients a conduit à une précarisation du métier de prostituées qui « prennent plus de risques pour leur santé et leur sécurité » afin de garantir à leurs clients potentiels qu’ils ne seront pas interpellés en leur compagnie.

>> Nantes: Une prostituée meurt à cause de la loi, selon le Strass

Selon l’étude « Prost Cost » réalisée en mai 2015 par le mouvement du Nid et le service d’écoute Psytel, la France compte environ 37.000 personnes exerçant la prostitution. Une activité dont le coût, pour la société, est estimé à 1,6 milliard d’euros par an (conséquences sanitaires, sociales…)

Source 20 Minutes

_________________
Mademoiselle de Maupin de Théophile Gautier : 
La femme qui a un mari et un amant est une prostituée pour l'un des deux et souvent pour tous deux, et puis je ne saurais consentir à céder la place à un autre.

                                                                                  
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