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HannaH
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Message par defaut L’hypocrisie de la réglementation de la prostitution

le Sam 22 Déc 2018, 13:21
Une nouvelle forme de prostitution par écran interposé prospère dans un contexte où les dérives sont documentées et le droit à l’oubli est illusoire, écrit l'avocate Isabelle Fellrath.
Il est temps de repenser la réglementation du sexe tarifé


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Le Pr Kuhn plaide dans ces colonnes à l’encontre de nouvelles règles en matière de prostitution qui ne serviraient aucun but que la législation actuelle ne viserait pas déjà ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], Le Temps, 13 décembre 2018). Au-delà de la légitimité de toute nouvelle réglementation au sujet de laquelle nous ne pouvons que rejoindre la position du Pr Kuhn, se pose la question de l’adéquation de la réglementation actuelle.

Le droit définit la prostitution comme étant l’activité d’une personne qui se livre habituellement à des actes sexuels ou d’ordre sexuel avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients moyennant rémunération. Il distingue la prostitution dans des lieux accessibles au public ou exposés à la vue du public de la prostitution de salon.

En règle générale, l’exercice de la première, par principe toléré, peut être interdit aux moments ou dans les endroits où il est de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics ou à blesser la décence. Certaines villes telles que Lausanne ont ainsi restreint les périmètres de racolage, d’autres comme Zurich ont mis en place des infrastructures légères (sexboxes) pour en faciliter l’exercice dans des conditions d’hygiène et de sécurité relatives.

Règle inadaptée à l’ère numérique


La pratique de la prostitution dans les salons soustraite à la vue du public est quant à elle soumise à une obligation contraignante de déclaration et des inspections inopinées afin de garantir une prostitution volontaire et respectueuse de conditions minimales. A Fribourg, les responsables d’établissements sont appelés à souscrire à une charte éthique. A Payerne, une réglementation stricte récemment validée par le Tribunal fédéral rend illusoire l’exploitation d’un tel lieu au centre-ville. La réglementation actuelle de la prostitution est le fruit d’un équilibre entre morale, sécurité et hygiène. Elle se veut fonctionnelle mais rigoureuse, ne réprimant que les excès conformément aux minima en matière de droits de l’homme.

"L’offre constante d’actes d’ordre sexuel, consultée au mieux dans l’intimité du logis, au pire dans les préaux scolaires, est incontestablement de nature à troubler l’ordre public"

Force est de noter cependant que cette réglementation souffre d’un déficit structurel. La prostitution n’a pas été épargnée par la vague du numérique; elle en a même été un moteur. Sites de rencontres virtuelles ou effectives tarifées ou non, occasionnelles ou régulières, «chats», «tubes»: l’offre s’est étoffée, et avec elle les pratiques et le cercle des protagonistes et des consommateurs-usagers, l’âge des uns et des autres paraissant désormais sans importance et la moralité des pratiques un détail.

L’offre constante d’actes d’ordre sexuel, consultée au mieux dans l’intimité du logis, au pire dans les préaux scolaires, est incontestablement de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics et à blesser la décence. Certes cette forme de prostitution demeure virtuelle à tout le moins pour les consommateurs-usagers, mais la définition juridique de la prostitution, au contraire du viol par exemple, n’exige pas le contact direct et physique.

Prostitution par écran interposé


Cette nouvelle forme de prostitution par écran interposé prospère dans un contexte où les dérives sont documentées et le droit à l’oubli est illusoire. Elle échappe à toute forme de réglementation et de contrôle. Même à admettre que les règles existantes puissent prétendre régir la cyberprostitution, encore faudrait-il que leur mise en œuvre puisse être assurée, une gageure dans un web tentaculaire sur lequel s’affrontent de nombreux intervenants et intermédiaires aux responsabilités diffuses rigoureusement domiciliés dans des paradis fiscaux et judiciaires.

Une soixantaine d’Etats, dont la Suisse, se sont certes engagés, non sans réserve, à ériger en infraction pénale toute infraction se rapportant à la pornographie, toutefois exclusivement enfantine, soit des jeunes de moins de 16 ans (Convention sur la cybercriminalité, art. 9).

Un cercle vicieux aux enjeux immenses


La réglementation partielle et partiale de l’industrie du sexe est mauvaise à double titre. D’une part, elle expose les protagonistes réglementaires à la concurrence d’une prostitution prospérant dans une zone de non-droit, promouvant des pratiques aux confins du tolérable. Ensuite, elle abandonne les nombreuses protagonistes pas si virtuelles à l’emprise d’une cybercriminalité pourvoyeuse de prostitution sous toutes ses formes.

Le cercle est vicieux et les enjeux incommensurables. L’adoption de nouvelles règles ne s’impose certes pas. Il est néanmoins urgent de repenser avec clairvoyance et pragmatisme une réglementation par bien des aspects trop moralisatrice, hypocrite et anachronique qui ne fait qu’ostraciser celles et ceux qu’elle entend protéger.

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