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HannaH
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Note LOI PROSTITUTION : LE GOUVERNEMENT RÉPOND

le Lun 14 Mai 2018, 09:51
Dresser le bilan de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, c’est ce qu’avaient demandé, il y a quelques mois des militantes de AIDES — Catherine Aumond, vice-présidente de AIDES, Christine Baissin, responsable régionale de AIDES Centre Val de Loire et Marylin Roume, chargée de projet au Caarud Eure-et-Loir — à un député de la majorité de la région Centre Val de Loire.

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Ce dernier, Guillaume Kasbarian, député (LREM) d’Eure-et-Loir, avait fait suite à cette proposition en déposant une [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] à l'attention de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Publiée au "Journal officiel" (6 février), la question écrite (n°5156) invitait le gouvernement à donner des précisions sur la manière dont il comptait procéder à l’évaluation de la loi au regard des inquiétudes soulevées par des associations, telle que AIDES, accompagnant les travailleuses et travailleurs du sexe. Des inquiétudes rappelaient dans un récent rapport inédit réalisé par un collectif d’ONG sous la houlette de Médecins du Monde. La réponse du gouvernement, publiée au Journal officiel, était très attendue tant les effets de la loi sont critiqués comme on peut notamment le voir aussi dans [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]"VIH/hépatites, la face cachée des discriminations" réalisé par AIDES en 2017. "L'accompagnement des personnes prostituées constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics, renforcée depuis l'adoption de la loi no 2016-444 du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel. Cette loi a notamment créé un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle peut désormais bénéficier d'une prise en charge par l'Etat répondant ainsi aux besoins sanitaires, sociaux et professionnels de la victime et d'un accompagnement effectué par plus de 70 associations agréées réparties sur l'ensemble du territoire", rappelle la réponse ministérielle. "La loi du 13 avril 2016 prévoit effectivement la remise d'un rapport sur son application deux ans après sa promulgation, ce rapport est actuellement en cours d'élaboration par les services des ministères concernés et sera publié d'ici l'été. Ce travail d'évaluation prendra en compte la parole de l'ensemble des acteurs de terrain, des associations et des victimes, afin de s'assurer de l'effectivité et de l'efficacité du dispositif mis en place". Et voilà, c’est tout. Autant dire pas grand-chose. Il s’agit d’une réponse sommaire qui reprend beaucoup d’éléments déjà connus. On apprend juste que le rapport tant attendu sortira avant l’été et qu’il vise à "s'assurer de l'effectivité et de l'efficacité du dispositif mis en place". Ce qui, a priori, laisse peut de place à une évaluation critique. Sinon, la réponse ministérielle indique que seront réalisées des auditions de l’ensemble des actrices et acteurs de terrain.
A ce jour, aucune association communautaire de travailleuses et travailleurs du sexe, de santé, de lutte contre le VIH et les hépatites virales n'a été contactée.

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Mademoiselle de Maupin de Théophile Gautier : 
La femme qui a un mari et un amant est une prostituée pour l'un des deux et souvent pour tous deux, et puis je ne saurais consentir à céder la place à un autre.

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