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HannaH
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Unique Prostitution : verbalisation des clients, les chiffres des amendes

le Ven 27 Avr 2018, 22:57
Deux ans après l'adoption de la loi verbalisant les clients, son application reste inégale. Le point en région.

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Deux cent un dans l'Hérault, 87 dans l'Aude, 11 dans le Gard, un seul dans les Pyrénées-Orientales. Les chiffres des clients verbalisés pour “l'achat d'actes sexuels” depuis deux ans dans la région, laissent apparaître de grandes disparités.

Pour Jean-Jacques Fagni, procureur de la République de Perpignan, les chiffres concernant sa juridiction n'ont rien d'étonnant “car il n'y a quasiment plus de prostitution de voie publique dans les P-O, contrairement aux départements voisins”. Un phénomène qui tient au voisinage avec l'Espagne et les établissements sulfureux de La Jonquère, qui attirent la clientèle française et laissent peu de place à la “concurrence de proximité”, selon le chef du parquet.

"Une situation dégradée" pour Médecins du Monde

Damien Nantes est coordinateur pour Médecins du Monde en Languedoc-Roussillon

Que dit le rapport de Médecins du Monde ?

Il montre que l’on se trompe d’angle. Au lieu de se concentrer sur les filles, victimes des réseaux mafieux et de leur venir véritablement en aide, on s’est attaqué aux clients. Dans la rue, la situation s’est dégradée et les choses sont encore plus difficiles pour les prostituées.

En quoi ?

Mettre les clients à l’amende a inversé le rapport de force en leur faveur. Beaucoup veulent négocier la nature des relations, les tarifs, ou même entraîner les prostituées à l’abri des regards.
Pour elles, c’est plus de pression et de stress, de risques de violences et de risques sanitaires.

Vous ne croyez pas à l’effet dissuasif des amendes ?

La mesure reste symbolique. Les verbalisations sont très faibles en réalité. À peine 300 en deuxans dans toute la région Languedoc.
Quand on sait qu’à nous seul, on distribue 50000préservatifs par an aux prostituées uniquement dans l’Hérault, ça vous donne une idée de la situation.

Dans l'Aude, qui très tôt a intégré la loi dans sa politique pénale, les résultats semblent être positifs. Le nombre de prostituées présentes sur le bord des routes est en baisse et le taux de récidive chez les hommes verbalisés est nul.

Dans l'Hérault, où la densité de population est la plus importante, la priorité est donnée aux réseaux de proxénétisme.

Dans le Gard, où il n'y a eu que 11 clients sanctionnés en deux ans, les services de l'État bottent en touche.

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Pour Odile Guilliou, du Mouvement du Nid dans l'Hérault, association qui a soutenu la loi, “il manque une injonction forte de l'État à faire appliquer les textes correctement. Du coup, dans chaque territoire, chacun fait un peu ce qu'il veut”.

Quand ce n'est pas la politique migratoire qui vient se heurter à l'aide aux prostituées. “Beaucoup de filles sont en situation irrégulière et ont peu de chance d'obtenir une autorisation provisoire de séjour, alors même qu'elles devraient y avoir droit. Cela dépend de la bonne volonté des préfets à soutenir le dispositif... Je ne parle pas des subventions qui ont baissé de 30 % en 2018”, s'inquiète la responsable du Nid.

Des amendes qui ne dépassent pas 300 €
Depuis deux ans, 2 400 procès-verbaux ont été adressés dans toute la France. Des amendes qui dépassent rarement les 300 €, alors que les montants peuvent grimper jusqu'à 1 500 € ou 3 750 € en cas de récidive.

Les stages de sensibilisation à l'attention de ceux pris la main dans le sac, ne sont pour l'heure effectifs que dans une poignée de départements. Aucun n'a encore eu lieu en Occitanie.

Des parcours de sortie inexistants
Sur le volet social de la loi, les parcours de sortie de la prostitution (qui offrent à celles qui y renoncent un titre de séjour de six mois renouvelable, ainsi qu'une aide mensuelle de 330 € peinent à convaincre.

Pour l'heure, la mesure ne concerne qu'une cinquantaine de situations dans tout le pays. Quatre dans l'Hérault.

Pour Maéva, prostituée transexuelle qui arpente le boulevard des Arceaux de Montpellier depuis quinze ans, sanctionner les clients n'est pas la bonne solution. “Moi j'ai perdu la moitié de mes réguliers, ils ont peur de se faire attraper. Les autres, ça les a rendus plus nerveux et difficiles à gérer”.

Un discours qui se retrouve dans un rapport critique et contesté, coordonné par Médecins de monde, qui pointe “une mesure qui met en danger les prostituées”, selon Damien Nantes, coordinateur Languedoc Roussillon de MDM.

Anna, installée avenue de Toulouse à Montpellier depuis quatre ans, trouve au contraire que “coller des contraventions aux clients n'a rien changé”. Pour la prostituée roumaine, “les clients s'en foutent, et d'ailleurs la police ne passe pas plus qu'avant”, et lorsque l'on évoque le dispositif de sortie de la prostitution, elle balaye le sujet d'un revers de cils.

“Moi, demain si je veux arrêter le trottoir, je me lève et je le quitte.” Pas sûr que tout le monde puisse en faire de même.

Prostitution 2.0
Depuis plusieurs années, la prostitution a délaissé la rue pour migrer vers le web. Un secteur en pleine expansion, encouragé en partie par la verbalisation des clients et qui représenterait près des deux-tiers de l'activité en France.

Pascal, client régulier dans les Pyrénées-Orientales connaît bien ces sites un peu spéciaux. “En trois clics vous êtes dans un appartement en bord de mer avec des filles. Entre ça et La Jonquère juste à côté, ça fait longtemps qu'il n'y a plus de prostituées dans les rues de Perpignan”. Le Procureur ne disait pas le contraire.

Narbonne, ville test pour l'évaluation de la loi : les personnes verbalisées sont majoritairement en couple et Audoises
Le procureur David Charmatz fait le point sur l'application des nouvelles mesures.


Quatre villes ont été retenues pour l’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 demandée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : Paris, Bordeaux, Strasbourg et Narbonne.

À ce titre, les données récoltées par les gendarmes audois ont permis de réaliser une étude sociologique inédite et révélatrice du profil des clients à partir des différents cas de verbalisation depuis deux ans et visant cette prostitution de route.

Selon les chiffres obtenus à partir d’une petite centaine de cas, les clients sont majoritairement en couple (56 % dont 46 % d’hommes mariés et 34 % de célibataires), plutôt âgés entre 40 et 70 ans (21 % de “40-50 ans”, 25,5 % de “50-60 ans”, 24,5 % de “60-70 ans”) et travaillant dans le secteur tertiaire (40 %).

Autre enseignement très instructif, ils sont majoritairement domiciliés dans le secteur géographique où ils ont été contrôlés. Soit plus de 63 % à Narbonne ou dans l’Aude.

“Ces derniers chiffres sont très intéressants pour nous, cela confirme ce que l’on disait aux élus locaux depuis le début : ce sont essentiellement des gens domiciliés dans le département et l’arrondissement”, réagit David Charmatz, procureur de la République de Narbonne.

Ce qui permet de pouvoir mieux sensibiliser ces personnes lors de la verbalisation.

“Cette politique de verbalisation peut porter ses fruits”

Le parquet de Narbonne s’est investi dans l’application de la loi et la verbalisation des clients là où d’autres juridictions préfèrent se consacrer uniquement à la lutte contre les réseaux de prostitution (comme à Montpellier par exemple). Et pour le magistrat, cela porte ses fruits : “Nous avons beaucoup verbalisé au début et aujourd’hui nous constatons qu’il y a moins de prostituées sur les routes, ce n’est certes pas la seule explication mais c’est la preuve que cette politique pénale peut porter ses fruits”, avance David Charmatz.

Comment se passe la verbalisation ? Le parquet de Narbonne a choisi la voie alternative de l’ordonnance pénale, une procédure de jugement simplifié. Le contrevenant est verbalisé et doit s’acquitter d’une somme oscillant entre 250 et 500 € selon son salaire.

Surtout, le client verbalisé doit se rendre au tribunal auprès du délégué du procureur qui le sensibilisera sur la réalité des conditions de vie de ces filles embringuées dans des réseaux mafieux. Pour autant, la discrétion est de mise.

“Ce n’est pas une audience publique et si l’individu paye rapidement, il n’y a pas d’avis de créance envoyé chez lui. Il y a un caractère rapide et secret et de la sensibilisation pour éviter la récidive”, rappelle David Charmatz.

Qui prévient : si un client se fait attraper une deuxième fois, la procédure devient délictuelle avec un procès public à la clé. Personne n’a pour l’heure été pris en récidive. Et la loi a fait son chemin selon le magistrat : “Au départ, les verbalisés pouvaient dire qu’ils avaient vaguement entendu parler de la loi, maintenant, elle est connue.”

Par ailleurs, la préfecture de l’Aude va mettre en place sa commission départementale contre la prostitution et le proxénétisme, destinée notamment à appliquer le second volet de la loi du 13 avril dont la réinsertion des prostituées.

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Dernière édition par HannaH le Ven 07 Sep 2018, 19:51, édité 1 fois

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Mademoiselle de Maupin de Théophile Gautier : 
La femme qui a un mari et un amant est une prostituée pour l'un des deux et souvent pour tous deux, et puis je ne saurais consentir à céder la place à un autre.

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Unique Prostitution : les clients poursuivis

le Sam 28 Avr 2018, 11:29
À Narbonne, dans l'Aude, les gendarmes multiplient les verbalisations contre les clients de prostituées pour lutter contre les réseaux proxénètes.

Les gendarmes de Narbonne (Aude) sillonnent quotidiennement une route départementale très fréquentée par les prostituées. Le flagrant délit est la seule solution pour verbaliser leurs clients. Sur le bord de la chaussée, ils repèrent une voiture rouge, immédiatement reconnue par le commandant de la compagnie. Le temps de faire demi-tour et un véhicule noir revient déjà, la prostituée ne risque rien, elle le sait, mais son client sera verbalisé. Une fois à la brigade, les gendarmes le rassurent. Aucun courrier ne sera envoyé à son domicile, son audition se fera à huis clos. Il confesse avoir du mal à comprendre cette verbalisation.

Décourager les réseaux
En un an, en France, une contravention sur dix a été donnée ici, à la gendarmerie de Narbonne. Le procureur de la République veut décourager les réseaux proxénètes et dénonce les conditions qu'ils imposent. Certains réseaux sont partis, les prostituées que nous rencontrons le long des routes déclarent être indépendantes. Elles racontent qu'elles se cachent depuis que la loi est appliquée.

Une jeune femme que nous avons rencontrée a refusé de parler, mais nous donne un préservatif sur lequel est inscrit le numéro d'une amie du planning familial que nous retrouvons pour qu'elle parle en son nom. "Personne ne les voit, s'il se passe quelque chose, c'est compliqué", explique-t-elle. Sur le papier, des aides doivent permettre aux prostituées de quitter le bord des routes, de se réinsérer. Mais cette partie de la loi de 2016 n'est pas appliquée.

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Unique Lutte contre la prostitution : le tribunal de Narbonne retenu pour l’évaluation de la loi

le Sam 28 Avr 2018, 11:31
Les tribunaux de Paris, Bordeaux, Strasbourg et… Narbonne ont été retenus, selon nos confrères de Midi Libre, par la DGSC (direction générale de la cohésion sociale) pour l’évaluation de la loi contre la prostitution.

Le parquet de Narbonne s’est orienté dans la verbalisation des clients. Pour le procureur de Narbonne, David Charmatz, cette initiative a des retombées: moins de prostituées sur les routes depuis une verbalisation importante dès le début de l’application de la loi. Pour le magistrat, c’est bien un signe que cette politique pénale fonctionne.

Mais au-delà, les données collectées par les gendarmes permettent de dresser un panorama sociologique (sur une centaine de cas) du client type de la prostitution de la route : il s’agit majoritairement d’hommes en couple (56% dont 46% d’hommes mariés et 34% de célibataires) plutôt âgés entre 40 et 70 ans (21% de «40-50 ans», 25,5% de «50-60 ans», 24,5% de «60-70 ans») et travaillant dans le secteur tertiaire. Pour le procureur en charge de la politique pénale, ces chiffres prouvent bien que la clientèle de ces femmes est composée d’hommes domiciliés dans le département et l’arrondissement.
Alors quelle réponse donner? Le parquet de Narbonne a opté pour l’ordonnance pénale. Le contrevenant est verbalisé et doit s’acquitter d’une somme entre 250 et 500 euros en fonction ses revenus. Cette procédure doit ainsi se rendre au tribunal auprès du délégué du procureur qui insiste sur la réalité des conditions de vie de ces femmes.

Dans cette option, la discrétion est assurée. En cas de récidive, la procédure devient délictuelle et le mis en cause devra faire à un procès donc public.

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